Conditions générales des appartements de vacances

Réservation et payement

• Une réservation est définitive dès que le propriétaire a envoyé la confirmation de réservation par e-mail et que l’acompte a été reçu.
• Dans les 14 jours suivant la réservation, un acompte de 30 % du loyer total doit être versé.
  
• Le montant restant (70 % du loyer total) doit être crédité sur le compte du propriétaire au plus tard 6 semaines avant la date d’arrivée.
  
• Pour les réservations effectuées moins de 6 semaines avant l’arrivée, le loyer doit être payé immédiatement.
• Le devis sur le site est directionnel mais non contraignant. Le Château Nieuwenhoven se réserve le droit d’utiliser des prix ajustés dans ses offres. 
  
  

Conditions d' annulation

En cas d’annulation par le locataire, les frais suivants s’appliquent :

• Jusqu’à 42 jours avant l’arrivée : L’acompte (30 % du loyer).

• Entre 42 et 28 jours avant l’arrivée : 60% du loyer total.

• Entre 28 et 7 jours avant l’arrivée : 90 % du loyer total.

• Dans les 7 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : 100 % du loyer total.

Au cas où le Château Nieuwenhoven est contrainte, pour quelque raison que ce soit, d’annuler un séjour déjà réservé, le locataire en sera immédiatement informé. Si aucune alternative ne peut être proposée, le montant déjà payé par le locataire sera remboursé. Le locataire n’a pas d’autre droit ou droit additionnel que de récupérer ce montant.

Caution

• Montant : Le locataire verse un acompte de 175 € avant le séjour.
• Remboursement : L’acompte sera remboursé dans les 7 jours suivant le départ, après déduction de tout dommage ou défaut constaté.

Arrivée et départ

• Heure d’arrivée : La maison est disponible le jour de l’arrivée à partir de 14h.
  

• Heure de départ : Le jour du départ, la maison doit être laissée propre à balai au plus tard à 11h00.

Règles de la maison et obligations du locataire

• Un maximum de 5 personnes est autorisé dans la maison ‘Baronne Marie-Louise de Wethnall ’, un maximum de 7 personnes est autorisé dans la maison ‘Baronne Josine de Moffarts ’ et un maximum de 12 personnes est autorisé dans la maison ‘Comtesse Bertha de Valenciennes '. Le séjours des invités non signalés n’est pas autorisée.

• Les animaux ne sont pas admis.

• Interdiction absolue de fumer à l' interieur du bâtiment (un château peut prendre feu).

• Les locataires doivent respecter la tranquilité des lieux. Le repos nocturne se tient entre 23h00 et 7h00.

Plaintes et responsabilité

• Tout défaut ou plainte concernant le nettoyage ou l’inventaire doit être signalé dans les 24 heures suivant l’arrivée afin que le propriétaire puisse résoudre ce problème.
• Le locataire est légalement responsable de tous les dommages causés au logement ou à l’inventaire par lui-même ou par ses colocataires.
• Le propriétaire n’est pas responsable du vol, de la perte ou des blessures pendant le séjour, ni de l' interruption temporaire des services publics (wifi, eau, électricité).
• Il peut arriver que des travaux soient effectués à proximité de votre hébergement (par exemple des activités de construction). Le château Nieuwenhoven n’est pas responsable des nuisances sonores associées, car ces travaux ne peuvent être arrêtés ni interrompus

Droit applicable

• Le droit belge s’applique à ce contrat et les litiges sont portés devant le tribunal compétent de l’arrondissement du bailleur.

Conditions générales des salles de fêtes du Château Nieuwenhoven

Réservation et payement

• La réservation est définitive dès que le propriétaire a envoyé la confirmation de réservation par e-mail et que l’acompte a été reçu.
  • Dans les 14 jours suivant la réservation, un acompte de 30 % du loyer total et la caution de 250€ doivent être versé.
• Het resterende bedrag ( 70% van de totale huursom) en eventuele verbruikskosten (drank, verlenging service,...) moet uiterlijk 14 dagen na factuurdatum (datum event) te worden betaald. 
• Le montant restant (70% du loyer total) et les éventuels frais de consommation (boisson, service d’extension, ...) doivent être payés au plus tard 14 jours après la date de facturation (date de l’événement). 
  
  

Conditions d' annulation

En cas d’annulation par le locataire, les frais suivants s’appliquent ::

• Jusque 3 mois avant l' événement: à 42 jours avant l’arrivée : 25% du loyer total estimé.

• Entre 3 mois et 30 jours avant l’arrivée : 50% du loyer total estimé.

• Dans les 30 jours avant l' événement ou en cas de non-présentation : 100 % du loyer total estimé.

Au cas où le Château Nieuwenhoven est contrainte, pour quelque raison que ce soit, d’annuler un événement déjà réservé, le locataire en sera immédiatement informé. Si aucune alternative ne peut être proposée, le montant déjà payé par le locataire sera remboursé. Le locataire n’a pas d’autre droit ou droit additionnel que de récupérer ce montant.

Caution et endommagement

• Montant : Le locataire verse une caution de 250 € avant l’événement.
• Remboursement : La caution sera remboursé dans les 14 jours suivant le départ, après déduction de tous dégâts constatés.
• Le locataire est entièrement responsable de tous les dégâts à l' infrasrtucture, à l’inventaire et à l’espace extérieur causés par le locataire lui-même ou par les invités / participants à l’événement
• Les frais de réparation des dégradations ou de nettoyage supplémentaire sont déduits de la caution..

Heures d' ouverture en durée de l' événement

• À partir de 9 heures le jour de l'événement, il est possible d'accéder à la salle pour la mise en place et la décoration.
  
• L’événement doit se terminer au plus tard à 22h. La salle doit être vide et balayé au plus tard à minuit, sauf accord écrit contraire. Toute heure supplémentaire après l’heure de fin convenue sera facturée au tarif de 150 € par heure.

Bruit, nuisances et législation

• Le locataire s’engage à respecter strictement les normes sonores. Après 22 heures, il y a un silence général sur l’ensemble du site.. 
• Il y a une interdiction de fumer dans tout l' établissement
• Le locataire est responsable de la déclaration et du paiement complète, correcte et effectuée dans les délais des droits d’auteur ainsi que la rémuneration équitable (par exemple via SABAM, Playright, Simim, Unisono, ...) le cas échéant (par exemple pour la lecture de musique publique, l’utilisation d’images, etc.)

Restauration et boissons

• Droit traiteur : le locataire est libre de choisir le traiteur.

• Boissons : Les boissons doivent être fournis par nos soins, sauf accord écrit contraire (prix d’achat / droit de bouchon).

Force majeure et sécurité

• En cas de force majeure (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, mesures gouvernementales,...) le propriétaire a le droit d’annuler l’événement. Les montants déjà payés seront intégralement remboursés ; Le bailleur ne peut être tenu responsable des frais supplémentaires qui en découlent.

• Le propriétaire se réserve le droit d’arrêter immédiatement l’événement si l’ordre public ou la sécurité (par exemple en raison du blocage des sorties de secours, de l’utilisation de matériel pyrotechnique, ...) est compromis.

Règlement intérieur concernant la décoration et l’éclairage

• Tous les matériaux de décoration apportés, les constructions temporaires et l’éclairage festif supplémentaire doivent être approuvés au préalable par écrit par le propriétaire et sont soumis aux conditions des services d' incendie.

• Il est strictement interdit d’attacher des décorations à l’aide de clous, vis, perceuses, punaises ou ruban adhésif solide (double face) sur les murs, plafonds, piliers ou portes. Seules les aides non dommageables (telles que les bandes de commande spéciales ou le fil de pêche) sont autorisées après concertation.

• Tous les équipements électroniques, l’éclairage d’ambiance et les installations d’éclairage apportés doivent respecter les normes de sécurité applicables (marquage CE /Controle de sécurité,...).

• L’utilisation de matériel pyrotechnique est strictement interdite à l’intérieur comme à l’extérieur. Y compris (liste non limitée) nous mentionnons explicitement une interdiction d’utiliser des feux ouverts, des torches, des bougies traditionnelles, des braseros, des lanternes volantes, des feux d’artifice intérieurs (y compris les cierges magiques et les fontaines de glace) sauf accord écrit préalable.

• L’utilisation de paillettes, de confettis, de spray serpentin (en aérosol) et de riz est strictement interdite à l’intérieur et aux abords de la salle des fêtes..

• L’utilisation de machines à fumée, de nébuliseurs ou de pulvérisateurs est interdite, car ils activent les détecteurs automatiques d’incendie et de fumée. Toute fausse alarme du système de détection incendie et les coûts associés seront entièrement récupérés auprès du locataire. 

• Après l’événement, le locataire doit enlever toute décoration et éclairage apportés. Tous les résidus de décoration restants (tels que les résidus de ruban adhésif, ballons, ...) qui doivent être enlevés par le personnel seront facturés via la caution au tarif de 50 € par heure.

Plaintes et responsabilité

• Tout défaut ou plainte concernant le nettoyage ou l’inventaire doit être signalé au début de l' événement afin que le propriétaire puisse résoudre ce problème.
• Le locataire est légalement responsable de tous les dommages causés à l' infrastructure ou à l’inventaire de la salle de fêtes par lui-même ou par les autres utilisateurs.
• Le propriétaire n’est pas responsable du vol, de la perte ou des blessures pendant l' événement, ni de l' interruption temporaire des services publics (wifi, eau, électricité)..
• Il peut arriver que des travaux soient effectués à proximité de votre événement (par exemple des activités de construction). Le château Nieuwenhoven n’est pas responsable des nuisances sonores associées, car ces travaux ne peuvent être arrêtés ni interrompus

Droit applicable

• Le droit belge s’applique à ce contrat et les litiges sont portés devant le tribunal compétent de l’arrondissement du bailleur.